URGENT

Nomination du Juge Felix VUNDWAWE et du PGR Emmanuel MINGA par Ordonnance Présidentielle

PGR Emmanuel MINGA par Ordonnance Présidentielle

ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°18/043 DU 11 JUIN 2018 PORTANT NOMINATION D’UNPROCUREUR GENERAL PRES LA COUR CONSTITUTIONNELLE. Le Président de la République ordonne : Article 1er : Est nommé Procureur général près la cour Constitutionnelle Lire la suite »

Nomination du Juge Felix VUNDWAWE

Dans le cadre de la réforme du système judiciaire de la RD Congo et du parachèvement de l’éclatement de la Cour suprême de justice (CSJ), le président Joseph Kabila a signé hier Lire la suite »

Discours du Président de la Cour Constitutionnelle

République Démocratique du Congo Cour Constitutionnelle Kinshasa / Gombe LWAMBA BINDU BENOIT, PRÉSIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE A L’OCCASION DU DÉCÈS DU JUGE CONSTITUTIONNEL KALONDA KELE OMA YVON Lire la suite »

 

Nomination du Juge Felix VUNDWAWE et du PGR Emmanuel MUNGA par Ordonnance Présidentielle

PGR Emmanuel MINGA par Ordonnance Présidentielle

MINGA

ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°18/043 DU 11 JUIN 2018 PORTANT NOMINATION D’UNPROCUREUR GENERAL PRES LA COUR CONSTITUTIONNELLE. Le Président de la République ordonne : Article 1er : Est nommé Procureur général près la cour Constitutionnelle Monsieur MINGA NYAMAKWEYI Emmanuel. Article 2. Toutes les dispositions

Nomination du Juge Felix VUNDWAWE

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Dans le cadre de la réforme du système judiciaire de la RD Congo et du parachèvement de l’éclatement de la Cour suprême de justice (CSJ), le président Joseph Kabila a signé hier lundi 11 juin, une série d’ordonnances portant nomination

Juge Norbert Nkulu Kilombo Mitumba

Me-Nkulu

Norbert Nkulu Kilombo Mitumba est un homme politique du Congo-Kinshasa. Il est membre du gouvernement, ministre d’État près le président de la République du gouvernement Gizenga depuis le 5 février 2007. Ce membre du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD) a travaillé dans le

Juge François Bokona Wiipa Bondjali

Bokana

François Bokona Wiipa Bondjali, né le 28 novembre 1966 à Inongo, est un juriste et homme politique du CongoKinshasa. Il a été nommé depuis le 14 mai 2018 comme juge à la Cour Constitutionnelle de la République démocratique du Congo par l’Ordonnance présidentielle n° 18/038 du 14 mai 2018 portant nomination des membres

Nomination de trois Juges de La Cour Constitutionnelle

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Le Président de la République place trois Juges à trois postes laissés vacants à la cour constitutionnelle.  A savoir :   Norbert Nkulu Kilombo Mitumba est un homme politique du Congo-Kinshasa. Il est membre du gouvernement, ministre d’État près le président de la République

Discours du Président de la Cour Constitutionnelle

président

République Démocratique du Congo Cour Constitutionnelle Kinshasa / Gombe LWAMBA BINDU BENOIT, PRÉSIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE A L’OCCASION DU DÉCÈS DU JUGE CONSTITUTIONNEL KALONDA KELE OMA YVON RENE   Son Excellence Monsieur le Président de

Obsèques du Juge Constitutionnelle

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  Vendredi 20 avril 2018 à Kinshasa a eu lieu l’audience solennelle du Juge constitutionnel Kalonda Kele Oma Yvon, cérémonie présidée par le Président de la Cour Constitutionnelle Lwamba Bindu Benoît, au cours de laquelle a pris part les membres

Plusieurs autorités du pays

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plusieurs autorités du pays.Malade depuis plusieurs mois, Le Juge Kalonda Oma Yvon est décédé le dimanche 8 avril 2018 à la Clinique Ngaliema de Kinshasa.

Là disparaît l’un des grands magistrats du pays

Chapel

« Là disparaît l’un des grands magistrats du pays. Haut magistrat né à Kindu, il a parcouru, en tant que juge, toutes les provinces de la RDC jusqu’à devenir 1er président de la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe, succédant à Lwamba Bindu.

Le mot du Président

chairman

Grande est ma joie de vous accueillir aujourd’hui pour vous présenter brièvement le site internet de la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo. A travers le présent outil qui est la vitrine numérique de cette Institution en charge