URGENT

Benoît Lwamba Bindu réélu Président de la Cour Constitutionnelle

Benoît Lwamba Bindu réélu Président de la Cour Constitutionnelle

Les Hauts-magistrats de la cour constitutionnelle ont organisé l’élection du Président de cette institution, Lundi 9 juillet à la Cour constitutionnelle.  Benoît Lwamba Bindu, candidat à sa propre succession a été réélu Lire la suite »

Prestation de serment des membres de la Cour constitutionnelle et du Procureur général près cette Cour

Kinshasa, 04 juillet 2018 (ACP).- Quatre membres de la Cour constitutionnelle, un Procureur général près la Cour constitutionnelle, quatre premiers avocats généraux et sept avocats généraux près la Cour constitutionnelle ont prêté serment Lire la suite »

 

Benoît Lwamba Bindu réélu Président de la Cour Constitutionnelle

Benoît Lwamba Bindu réélu Président de la Cour Constitutionnelle

président

Les Hauts-magistrats de la cour constitutionnelle ont organisé l’élection du Président de cette institution, Lundi 9 juillet à la Cour constitutionnelle.  Benoît Lwamba Bindu, candidat à sa propre succession a été réélu Président pour son deuxième et dernier mandat.

Prestation de serment des membres de la Cour constitutionnelle et du Procureur général près cette Cour

EPULU

Kinshasa, 04 juillet 2018 (ACP).- Quatre membres de la Cour constitutionnelle, un Procureur général près la Cour constitutionnelle, quatre premiers avocats généraux et sept avocats généraux près la Cour constitutionnelle ont prêté serment devant le Président de la République, Chef de

Nomination du Juge Constitutionnelle UBULU PUNGU Jean

eder-EPULU

UBULU PUNGU Jean est né à Kitenge I, le 24 août 1953 Il est marié à Madame EHOMBA AFUMBA et père de 7 enfants, il a fait études Primaires à l’Ecole Succursale Protestante de Ndju, il a obtenu son diplôme d’Etat en 1973

Le sénateur Polycarte Mungulu désigné juge constitutionnelle en remplacement du Juge Vundwawe

POLYCARTE

Le parlement réuni en congrès (Assemblée nationale et Sénat), ce jeudi 21 juin 2018 a désigné le sénateur Polycarte Mungulu, comme son délégué à la Cour constitutionnelle. Polycarte Mungulu, membre de la commission politico-administrative et judiciaire (PAJ) à la chambre

PGR Emmanuel MINGA par Ordonnance Présidentielle

MINGA

ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°18/043 DU 11 JUIN 2018 PORTANT NOMINATION D’UNPROCUREUR GENERAL PRES LA COUR CONSTITUTIONNELLE. Le Président de la République ordonne : Article 1er : Est nommé Procureur général près la cour Constitutionnelle Monsieur MINGA NYAMAKWEYI Emmanuel. Article 2. Toutes les dispositions

Nomination du Juge Felix VUNDWAWE

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Dans le cadre de la réforme du système judiciaire de la RD Congo et du parachèvement de l’éclatement de la Cour suprême de justice (CSJ), le président Joseph Kabila a signé hier lundi 11 juin, une série d’ordonnances portant nomination

Juge Norbert Nkulu Kilombo Mitumba

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Norbert Nkulu Kilombo Mitumba est un homme politique du Congo-Kinshasa. Il est membre du gouvernement, ministre d’État près le président de la République du gouvernement Gizenga depuis le 5 février 2007. Ce membre du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD) a travaillé dans le

Juge François Bokona Wiipa Bondjali

Bokana

François Bokona Wiipa Bondjali, né le 28 novembre 1966 à Inongo, est un juriste et homme politique du CongoKinshasa. Il a été nommé depuis le 14 mai 2018 comme juge à la Cour Constitutionnelle de la République démocratique du Congo par l’Ordonnance présidentielle n° 18/038 du 14 mai 2018 portant nomination des membres

Nomination de trois Juges de La Cour Constitutionnelle

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Le Président de la République place trois Juges à trois postes laissés vacants à la cour constitutionnelle.  A savoir :   Norbert Nkulu Kilombo Mitumba est un homme politique du Congo-Kinshasa. Il est membre du gouvernement, ministre d’État près le président de la République

Discours du Président de la Cour Constitutionnelle

République Démocratique du Congo Cour Constitutionnelle Kinshasa / Gombe LWAMBA BINDU BENOIT, PRÉSIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE A L’OCCASION DU DÉCÈS DU JUGE CONSTITUTIONNEL KALONDA KELE OMA YVON RENE   Son Excellence Monsieur le Président de