URGENT

Audience Publique à la Cour Constitutionnelle en Matière de Contentieux des Candidatures aux élections législatives

PGR Emmanuel MINGA par Ordonnance Présidentielle

MINGA

ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°18/043 DU 11 JUIN 2018 PORTANT NOMINATION D’UNPROCUREUR GENERAL PRES LA COUR CONSTITUTIONNELLE.

Le Président de la République ordonne : Article 1er : Est nommé Procureur général près la cour Constitutionnelle Monsieur MINGA NYAMAKWEYI Emmanuel.

Article 2. Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente ordonnance sont abrogées.

Article 3 : la présente ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.

 

Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018 Joseph KABILA KABANGE

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