URGENT

La Cour Constitutionnelle: Félix Tshisekedi confirmé président de la RDC

Juge Constitutionnel Noël KILOMBA

20042018-IMG_7874
  1. IDENTITE :

Nom                           : KILOMBA

Post-nom                   : NGOZI MALA

Prénom                      : Noël

Lieu et date de naissance      : SHABUNDA, le 25 décembre 1966

Nom du père              : KILOMBA BWANANOTE HENRI (+)

Nom de la mère          : TALIKULE LUSAMAKI SOPHIE (+)

Village d’origine        : MULANGA

Secteur                       : BAKISI-SUD

Territoire                    : SHABUNDA

Province                    : SUD-KIVU

Nationalité                  : Congolaise

Etat civil : Marié et père de quatre enfants dont deux filles et deux garçons

Fonction                     : Juge constitutionnel

Tél.                            : +243997343857 – +243818497926 – +243899122303

E-mail                        : noelkilomba@hotmail.com; noelkilomba@gmail.com

  1. ETUDES FAITES
  1. Etudes primaires
  • De 1972 à 1973    : 1ère année primaire à l’Ecole Catholique de LULINGU
  • De 1972 à 1976    : 2ème, 3ème et 4ème années primaire à l’Ecole Primaire YUYU de shabundA
  • De 1976 à 1978    : 5ème et 6ème années primaires à l’Ecole Primaire MATUMAINI de KIBOMBO
  1. Etudes secondaires
  • De 1978 à 1981 : Cycle d’orientation et 3ème Humanités Pédagogiques à l’Institut de Kibombo dans le maniema
  • De 1981 à 1993  :  4ème 5ème Humanités Littéraires (latin-philo) à l’Institut Mala de Kasongo (ex-Collège saint Henri)
  • De 1983 à 1985  : 5ème et 6ème Humanités Littéraires à l’Institut de l’ENANO (dirigé par les frères maristes) à KINDU (ex-collège du Saint-Esprit) et obtention du Diplôme d’Etat avec 65 % des points soit le lauréat en littéraire du collège de l’année scolaire 1984-1985) et en même temps petit séminariste au Petit Séminaire Notre Dame des Apôtres (PSENDA) du Diocèse de Kindu.

2

 

  1. Etudes universitaires

 

  • De 1985 à 1990  :  Cinq ans d’études universitaires avec succès à la Faculté de Droit à l’Université de Lubumbashi, et obtention d’une licence en droit au cours de l’année académique 1989-1990 prolongée jusqu’en 1991à cause des incidents survenus du 11 au 12 mai 1990 au campus de Lubumbashi.
  1. CARRIERE PROFESSIONNELLE
  • Le 25/11/1991     : Désigné Magistrat à titre provisoire par arrêté d’Organisation Judiciaire 195/91 du 25/11/1991 du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux
  • Le 14/08/1992     :  Affecté en qualité de Substitut du Procureur de la République au Parquet de Grande Instance de Cataractes et de la LUKAYA à MBANZA-NGUNGU (Bas-Congo) par Arrêté d’Organisation Judiciaire N° 241 du 14 août 1992, soit six ans d’expérience professionnelle comme magistrat de Parquet (Officier du Ministère Public)
  • Déc 1997-Déc1998:détaché au Ministère de la Justice comme Assistant Juridique au Cabinet du Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.
  • Mars 1998           :  Rapporteur de la Commission interministérielle avec la Banque Mondiale au sujet des reformes judiciaires au sein de la Magistrature, Notariat, Huissariat et Barreau
  • Mars – avril 1998  : Président de la sous-commission de Réglementation au Ministère du plan dans les travaux d’élaboration du Nouveau Code des investissements
  • Mars 1998           :  Formateur de Cadres Administrateurs du Territoire au Palais du Peuple, Séminaire tenu sous le patronage du Chef de l’Etat. Matière dispensée : Organisation et compétence Judiciaires, Régime pénitentiaire et juridiction coutumière.
  • Mai 1998             :  Membre de la commission de Sécurité dans les travaux préparatoires du sommet des Chef d’Etat sur « la Solidarité des Pays de Grands Lacs ».
  • Mai 1998-Oct1999         : Animateur de la tranche « droit à la porté » de l’émission « Cocktail du Savoir » chaque vendredi à la télévision Nationale (RTNC) après le journal télévisé de 20 heures.
  • Octobre 1999      :  Affecté Juge au Tribunal de Grande Instance de KANANGA par Arrêté d’Organisation Judiciaire n° 025/551006/CAB/MIN/JUST 8/ GS 99 du 25/10/1999.

Juge des enfants du TGI/Kananga jusqu’à l’installation du tribunal de Paix en 2003.

  • Le 12 avril 2002  :  Confirmé Juge en Grande Instance par Décret n° 046/2002 de la 12/04/2002 portante nomination des magistrats du siège.
  • De Février à Avril 2003: Membre du Comité de suivi des journées de réflexion sur les enfants de la rue au Cabinet du Gouverneur de Province du Kasaï- Occidental.
  • Le 02 avril 2003  :  Affecté Juge au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/N’DJILI par Arrêté d’Organisation Judiciaire n° 335/CAB/MIN/J8 GS.
  • Le 28 juin 2003   :  Obtention du Certificat de participation délivré par le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux à l’occasion du Séminaire de recyclage des juges de Grande Instance organisé du 26 mai au 24 juin 2003 à Kinshasa par AVOCATS SANS FRONTIERES Belgique (ASF-Belgique).
  • Le 09 octobre 2003         :         Obtention du Brevet de participation délivré par le Ministère de la justice et Garde des Sceaux à l’occasion du Séminaire de remise à niveau des juges de Grande Instance de Kinshasa du 28 juillet au 15 septembre 2003. Séminaire organisé par RCN Justice & Démocratie(Belgique).
  • Du 18 au 20 décembre 2003 : participation à la formation organisée par le Service de Documentation et d’Etudes et le PNUD sur « le rôle et prérogatives du Pouvoir judiciaire en RD Congo ».
  • Le 23 octobre 2004         : Obtention du Brevet de participation délivré par le Haut Commissariat aux Droits de l’homme lors du Séminaire sur la vulgarisation de l’ensemble de règles minima pour le traitement des détenus avec l’appui financier du Royaume de Belgique du 22 au 23 janvier 2004 et l’ONG Association Internationale pour la défense des Droits des Prisonniers A.I.D.P./ONGDH.
  • Le 08 mars 2005: Obtention de l’Attestation de participation délivrée par le Cabinet EVERSHEDS et le Comité de pilotage de la Réforme des Entreprises Publiques COPIREP en sigle lors du Séminaire de formation du Droit OHADA (Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires) organisé à l’Hôtel Memling respectivement du 05 au 11 janvier 2005, et du 26 au 29 janvier 2005 et du 02 au 08 mars 2005.
  • De 2004 à 2008   : animateur des plusieurs débats radiotélévisés sur la vulgarisation du droit à Kinshasa et Consultant de la rubrique Okapi Action (émission sur la Justice et vulgarisation du droit) de Radio Okapi…
  • De novembre 2008 jusqu’à ce jour : Conseiller du Ministre de la Justice Chargé de la Législation et Activités Parlementaires.
  • Novembre 2008  : Obtention du brevet de participation comme Négociateur lors du séminaire organisé par le Comité Permanent Pour le Dialogue Social(CPDS) à l’Hôtel Memling sous la direction du Bureau International du Travail.
  • Du 14 au 20 décembre 2008 : Représentant de Son Excellence Monsieur le Ministre de la Justice à l’inauguration de la prison de BENI KANGBAYI.
  • Membre du Groupe Thématique Industrie et Services au Ministère du Plan et participation active à l’élaboration du programme d’actions prioritaires 2009(PAP2009).
  • Du 19 au 30 avril 2009 : participation active au séminaire des juristes sur la domestication du Pacte sur la Sécurité et le Développement dans la Région des Grands Lacs organisé par CPN/RD Congo.
  • De janvier 2009 jusqu’en Avril 2009 : membre de la Commission sur l’éradication du phénomène « Kuluna » au Ministère de l’Intérieur et Sécurité.
  • Avril 2009       : participation à plusieurs travaux à la Commission des Lois Sur l’Intégration de la Police Judiciaire au sein de la Police Nationale au Ministère de l’Intérieur et à la Primature.
  • Du 09 mai au 19 mai 2009 : Expert ayant accompagné la délégation Gouvernementale dans les pays scandinaves (SUEDE et DANEMARK) dans la recherche de l’appui technique et financier des Gouvernements et Organisations Non Gouvernementales des Pays Scandinaves.
  • De septembre 2009 jusqu’à ce jour :Expert du Ministère de la Justice et Droits Humains au Comité de Pilotage pour l’Amélioration du Climat des Affaires et des Investissements(Ministère de Plan).
  • De mars 2010 jusqu’à ce jour : expert du Ministère de la Justice et Droits Humains à la Commission Politique, Défense et Sécurité à la Vice-Primature.
  • Le 15 juillet 2009     : nommé Conseiller à la Cour d’Appel par ordonnance présidentielle n°09/060 du 15 juillet 2009 portant nomination des Magistrats civils du siège et affecté en qualité de Conseiller à la Cour d’Appel de KINSHASA/GOMBE par décision n° 33/CSM/2009 du 22 août 2009 portant affectation des magistrats du siège du Président du Conseil Supérieur de la magistrature et Premier Président de la Cour Suprême e Justice.
  • Le 09 janvier 2010 : désignation en qualité d’expert au Comité Préparatoire de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs.
  • Le 14 juin 2010     : nomination après remaniement du Gouvernement en qualité de Conseiller chargé de la législation et activités parlementaires au Ministère de la Justice et Droits humains par arrêté n°262/CAB/MIN/J&DH/2010 du 28 mai 2010 portant nomination des membres du Cabinet du Ministre.
  • Le 29 juin 2010  : nommé membre de la Commission Nationale OHADA( Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) par arrêté n° 328/CAB/MIN/J&DH/2010 du 29 juin 2010 du 29 juin 2010 du Ministre de la Justice et des Droits Humains.
  • Le 23 Septembre 2010 : désigné membre du Comité Régional sur la Prévention et répression du génocide, crimes de guerre et crime contre l’humanité à la Conférence y relative à KAMPALA.
  • Le 15 Mars 2011 :désignation par le Ministre de la Justice et Droits Humains en qualité de Président de la Commission chargé de préparer l’adhésion de la RD Congo à la Convention de New York sur l’arbitrage international et le suivi du contentieux commercial et transnational de la RD CONGO au niveau international.
  • Le 09 décembre 2010 : obtention du certificat de participation aux séminaires organisés en octobre, novembre et décembre 2010 à Kinshasa sur la Coordination des Services Sécuritaires et de la Justice organisés à Kinshasa par les experts de l’Ecole de Criminologie de l’Université de Lubumbashi dans le cadre de l’implication de l’Université de Lubumbashi dans le processus de reformes institutionnelles en République Démocratique du Congo.
  • Le 30 septembre 2011 : nommé Conseiller chargé de la Bonne Gouvernance et Amélioration du climat des affaires au Cabinet du Ministre de la Justice et des Droits Humains.
  • 15 octobre 2011  : nomination en qualité Conseiller à la Cour Suprême de Justice par ordonnance présidentielle n°11/096 du 13 octobre 2011 c’est-à-dire juge à la Cour suprême de justice. Cette Haute Cour faisait fonction de Cour de cassation, Cour constitutionnelle et Conseil d’Etat avant l’installation de la Cour constitutionnelle.
  • Novembre 2011 : participation au séminaire de formation sur la prévention du génocide à AUSCHWITZ BIRKENAU (Pologne) organisé par l’Institut pour la Paix et la Réconciliation d’Auschwitz Birkenau et le Musée d’AUSCHWITZ BIRKENAU et obtention du diplôme d’honneur avec mention distinction.
  • Janvier 2013 : désigné expert de la Cour Suprême des Mines
  • Février 2013 : participation au séminaire sur l’amélioration de la gouvernance dans le secteur minier tenu à Lubumbashi sous le Haut Patronage du Président de la République
  • 19 mai 2013 : obtention du certificat de participation signé par le Ministre de la Justice et des Droits Humains pour la facilitation de la «  conférence sur la base de données judiciaires » organisée en collaboration avec l’association du Barreau Américain (A.B.A) à BUKAVU du 28 au 29 mai 2013.
  • 23 septembre 2013 : désigné membre de la commission d’harmonisation des avant-projets de loi portant assistance et protection des personnes déplacées internes en RD Congo par arrêté du Ministre de l’Intérieur, Décentralisation, Aménagement du territoire et Affaires coutumières.
  • Février 2014 : participation à la conférence sur l’amélioration de la gouvernance dans le secteur minier tenue à GOMA sous le Haut Patronage du Président de la République.
  1. PUBLICATIONS
  • « De la répression des délits et crimes contre la Sûreté de l’Etat en Droit Positif Zaïrois ». Lubumbashi, 1988 (Monographie en vue de l’obtention du Diplôme de Gradé en Droit sous la direction du Professeur ILEKA NKIERE).
  • « De la création du Conseil National pour la promotion du Principe des naissance désirables face à l’article 187 du Code Pénal Zaïrois Livre II ». Lubumbashi, 1990 (Mémoire rédigé en vue de l’obtention du Diplôme de licence en Droit sous la direction du Professeur KALOMBO MBANGA).
  • « Le règlement des conflits fonciers régis par la coutume en Droit Congolais, Editions Mgr Noël MALA, Kinshasa janvier 2008.
  • Le règlement des conflits fonciers régis par la coutume en droit congolais, in « LA LOI DU 20 JUILLET 1973 » Portant régime Général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés au Congo. Trente ans après quel bilan, Essai d’évaluation » de Vincent KANGULUMBA MBAMBI, Edition Bruylant-Academia S.a Grand Place, 2911348 Louvain-la-Neuve, Belgique, 2004, P. 183 à 195.
  • L’analyse de l’adéquation de la loi foncière au contexte social et culturel de la République Démocratique du Congo , in « Atelier National sur la Réforme Foncière »,Ministère des Affaires Foncières, Kinshasa décembre 2012.

V.ENUMERATION EXEMPLATIVE DES ACTIVITES COUVERTES AU SEIN DU CABINET DU MINISTRE DE LA JUSTICE ET DROITS HUMAINS AVEC D’AUTRES MINISTERES DE 2008 A 2012 SOIT DURANT TROIS ANS ET DEMI.

-Conseiller chargé de la législation et activités parlementaires ;

-Conseiller chargé de la bonne gouvernance et amélioration du climat des affaires ;

Expert à la première Commission dite « Kuluna » du Ministère de l’Intérieur et Sécurité ;

-Point focal du Ministère de la Justice au groupe d’expert sur l’amélioration du climat des affaires et des investissements du Ministère du Plan de 2009 jusqu’en mai 2012 avec un bilan très positif des réalisations des réformes législatives et réglementaires.

-Expert aux travaux de la Commission des Lois et Actes Règlementaires sur la loi réforme de la police, la loi libéralisation des assurances, les lois sur le climat des affaires.

-Expert du Ministère de la Justice et Droits Humains au Comité Technique de Suivi des Réformes(CTR) du Ministère des Finances en rapport avec la matrice amélioration de la gouvernance économique;

-Expert à la sous Commission Task-Force du Ministère des Finances sur l’amélioration du climat des affaires ;

-Expert du Ministère de la Justice et Droits Humain au Ministère de l’Environnement dans les travaux d’élaboration du traité sur la collaboration transfrontalière dans le massif du Grand Virunga  et participation à la tripartite RD Congo, Rwanda et l’Ouganda sur la question à Kigali au Rwanda;

-Expert du Ministère du Ministère de la Justice et Droits Humains à la Commission Politique, Défense et Sécurité ave comme résultats élaboration de la feuille de route chiffrée sur les promesses du Chef de l’Etat contenues dans tous ses discours depuis son investiture en 2006 ;

-Expert du Ministère de la Justice et Droits Humains aux travaux d’élaboration du DSCRP-2 au Ministère du Plan ;

-Expert au Comité Préparatoire de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs ;

-Président de la Commission Chargé de préparer l’adhésion de la RD Congo à la Convention de New-York de 1958 sur l’arbitrage international et le suivi du contentieux commercial et transactionnel de la RD Congo ;

-Expert à la Primature à la Commission chargée d’étudier les recours contre le décret créant plusieurs villes et communes en RD Congo ;

-nommé Membre de la Commission Nationale OHADA par le Ministre de la Justice et Droits Humains par arrêté n°328/CAB/MIN/J&DH/2010 du 29 juin2010;

-Expert au Comité de Suivi sur l’Amélioration du Climat des affaires et des investissements au Ministère de l’Economie

-Expert au Comité de Suivi des Réformes de la Police (CSRP) du Ministère de l’Intérieur et Sécurité, Décentralisation et Aménagement du Territoire ;

-Point focal du Ministère de la Justice au Programme AIDCOM du Ministère de Commerce ;

-Expert du Ministère de la Justice à la Commission créée à la Cour Suprême de Justice en vue de l’élaboration d’un projet de loi sur le déguerpissement ;

-Point focal du Ministère de la Justice et Droits Humains au Ministère des Relations avec le Parlement, et aux Commissions PAJ du Sénat et de l’Assemblée Nationale sur les réformes des lois en rapport avec le secteur de la justice ;

-Expert aux travaux de réformes des services de sécurité ;

-Expert au Comité technique sur la bonne gouvernance rattaché à la Primature.

-Expert du Ministère de la Justice aux travaux de la Grande Commission Mixte RD Congo et la République du Congo tenue à Kinshasa en 2011 ;

-Expert à la Grande Commission Mixte RD Congo et la République du Rwanda tenue à Kigali en mai 2012 ;

-Expert du Ministère de la justice et des droits humains dans les négociation sur l’exécution de l’arrêt de la Cour internationale de justice dans l’affaire RDC contre l’OUGANDA ténues à Johannesbourg en décembre 2012 ;

-Intervenant de la Cour suprême de justice à l’atelier sur la réforme foncière organisé par le Ministère des affaires foncières en juillet 2012 à Kinshasa ;

-Expert de la Cour suprême de justice à ‘atelier organisé par le Ministère des Mines à Lubumbashi en février 2013 sur l’amélioration de la gouvernance dans le secteur minier ;

-Expert de la Cour suprême de justice au Congrès des Hautes juridictions Administratives organisé à Carthagène en Colombie (Amérique du Sud) du 07 au 11 avril 2013 ;

-Intervenant de la Cour suprême de justice à l’atelier sur la réforme foncière organisé en juillet 2013 avec comme thème « le règlement des conflits fonciers liés à la coutume) ;

-Participation au séminaire intitulé « la Cour de Cassation et la Constitution » à la Cour de Cassation de Paris en octobre 2013 ;

-Participation en collaboration avec l’Association des Cours constitutionnelles d’expression française ACCPF en sigle à la journée de formation au Conseil constitutionnel à Paris ainsi qu’à ses sur l’examen des questions prioritaires de constitutionnalité en sigle QPC le 07 octobre 2013 :

-Juin 2015 : participation au Congrès de l’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français à Lausanne (Suisse) du 03 au 06 juin 2015 avec comme exposé « Etendue et effectivité du contrôle de constitutionnalité dans l’ordre interne droit interne et précisément en République démocratique du Congo » ;

-Le 12 avril 2016 : participation à la journée d’échange d’expérience avec la Cour suprême du Japon à Tokyo en matière de justice constitutionnelle ;

-Le 28 octobre 2016 : participation à la conférence sur «  la restauration du paysage en Amazonie » organisée par Word Ressources Institute à Woordrow Wilson Center à Washington DC ;

-Du 14 au 9 décembre 2016 : participation au séminaire de formation sur « la justice pénale et Forum sur des politiques anti-corruption » à l’International Law Enforcement Academy en sigle ILEA à Roswell dans l’Etat de New-Mexico aux Etats-Unis d’Amérique et obtention des deux diplômes dont l’un sur « Anti-corruption Policy Forum » et l’autre sur «  Executive Criminal Justice Seminar ».

-Du 23 au 26 mars 2017 : participation au Congrès des Cour constitutionnelles africaines à Cape-Town en Afrique du sud.

-Novembre 2017 : participation au 207me anniversaire de l’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français au Conseil Constitutionnel Paris ;

-Novembre 2017 : Participation à la Conférence organisée par la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines en sigle CJCA à Alger ;

-Du 06 au 11 juillet 2018 : facilitateur au séminaire de formation des formateurs des magistrats et greffiers des cours d’appel sur la gestion du contentieux électoral organisé par le Conseil supérieur de la magistrature et la Commission électorale nationale indépendante, CENI en sigle et obtention du brevet de participation à ces assises

           VI. AUTRES RESPOSABILTES EXERCEES

-Membre du Comité Régional sur la prévention du Génocide, des Crimes de Guerre et des Crimes contre l’Humanité ainsi que toute forme de discrimination de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, CIRGL en sigle, d’octobre 2010 à septembre 2014 ;

-Coordonnateur National du Comité National sur la Prévention du Génocide, des Crimes de guerre et des Crimes contre l’Humanité ainsi que toute forme de discrimination d’octobre 2010 à juillet 2014 ;

           VII. PAYS VISITES :

- EN AFRIQUE : Afrique du Sud, Algérie ; Benin, Congo Brazzaville, Soudan du Sud, Tchad, Rwanda, Burundi, Ouganda, Kenya, Maroc, Tanzanie, Togo, Namibie, Ethiopie, Cameroun, Algérieetc.

EN EUROPE : France, Belgique, Allemagne, Pologne, Grande-Bretagne, Suisse.

EN AMERIQUE : Etats-Unis d’Amérique, Panama, Costa-Rica, Colombie, Venezuela.

EN ASIE : Japon, Chine.

               VII.FONCTION ACTUELLE

-Le 07 juillet 2014 : nommé membre de la Cour constitutionnelle (juge constitutionnel) par ordonnance présidentielle n° 14/020 du 07 juillet 2014.

-Le 04 avril 2015 : présentation à la nation et prestation de serment en qualité de membre de la Cour constitutionnelle.

-Novembre 2015 : désigné agent de liaison de la Cour constitutionnelle de la RD CONGO à la Commission de Venise.

         Je certifie que ces renseignements sont sincères.

                 Fait à Kinshasa, le 29 décembre 2017

                  KILOMBA NGOZI MALA Noël

                  Juge à la Cour constitutionnelle

                

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>