URGENT

La Cour constitutionnelle affiche désormais complet après la nomination de trois juges par le chef de l’Etat

Le mot du Président

chairman

Président de la Cour Constitionnelle

Grande est ma joie de vous accueillir aujourd’hui pour vous présenter brièvement le site internet de la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo.

A travers le présent outil qui est la vitrine numérique de cette Institution en charge de veiller au respect de la constitution, la Cour Constitutionnelle s’ouvre aux citoyens du monde en mettant à leur disposition, de manière la plus accessible, non seulement les missions dévolues aux juges constitutionnels et les textes fondamentaux mais aussi l’abondance jurisprudence, témoin de son savoir-faire.

Par ces rubriques, ce portail internet permettra à tout internaute, d’ une part, de comprendre au regard de son historique les différentes étapes qui ont conduit à la création de cette Institution, et d’ autre part d’appréhender la procédure y afférente depuis la saisine jusqu’ au prononcé de ses arrêts.

A toutes et à tous, je vous souhaite la bienvenue sur le site de la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo.

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