URGENT

Benoît Lwamba Bindu réélu Président de la Cour Constitutionnelle

Benoît Lwamba Bindu réélu Président de la Cour Constitutionnelle

Les Hauts-magistrats de la cour constitutionnelle ont organisé l’élection du Président de cette institution, Lundi 9 juillet à la Cour constitutionnelle.  Benoît Lwamba Bindu, candidat à sa propre succession a été réélu Lire la suite »

Prestation de serment des membres de la Cour constitutionnelle et du Procureur général près cette Cour

Kinshasa, 04 juillet 2018 (ACP).- Quatre membres de la Cour constitutionnelle, un Procureur général près la Cour constitutionnelle, quatre premiers avocats généraux et sept avocats généraux près la Cour constitutionnelle ont prêté serment Lire la suite »

 

Benoît Lwamba Bindu réélu Président de la Cour Constitutionnelle

Obsèques du Juge Constitutionnelle

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  Vendredi 20 avril 2018 à Kinshasa a eu lieu l’audience solennelle du Juge constitutionnel Kalonda Kele Oma Yvon, cérémonie présidée par le Président de la Cour Constitutionnelle Lwamba Bindu Benoît, au cours de laquelle a pris part les membres

Plusieurs autorités du pays

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plusieurs autorités du pays.Malade depuis plusieurs mois, Le Juge Kalonda Oma Yvon est décédé le dimanche 8 avril 2018 à la Clinique Ngaliema de Kinshasa.

Là disparaît l’un des grands magistrats du pays

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« Là disparaît l’un des grands magistrats du pays. Haut magistrat né à Kindu, il a parcouru, en tant que juge, toutes les provinces de la RDC jusqu’à devenir 1er président de la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe, succédant à Lwamba Bindu.

Le mot du Président

chairman

Grande est ma joie de vous accueillir aujourd’hui pour vous présenter brièvement le site internet de la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo. A travers le présent outil qui est la vitrine numérique de cette Institution en charge

OUVERTURE DE LA 5ème SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE 2017

bignews

Kinshasa, 16 Oct. 2017 (ACP).- Le Conseil supérieur de la magistrature est convoquée en session extraordinaire, du 18 au 25 octobre 2017 à Kinshasa. Ces assises seront consacrées à la présentation sans débat du rapport annuel de cette institution et

Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo

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Autres compétences de la Cour constitutionnelle

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Autres compétences de la Cour constitutionnelle 1. Juge d’attribution des litiges aux juridictions de l’ordre judiciaire ou administratif soulevés par ou devant la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat ; 2. Juge du contentieux électoral : – des élections présidentielles ; –

Le contrôle de la constitutionnalité d’actes après leur adoption

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Le contrôle de la constitutionnalité d’actes après leur adoption 1. Recours en interprétation de la Constitution à l’initiative: - du Président de la République, - du Gouvernement, - du Président du Sénat, - du Président de l’Assemblée nationale, - d’un