URGENT

Audience Publique à la Cour Constitutionnelle en Matière de Contentieux des Candidatures aux élections législatives

Audience Publique sur les contentieux de Candidature aux élections législatives en Chambre IV

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Audience Publique sur les contentieux de Candidature aux élections législatives en Chambre III

Audience Publique sur les contentieux de Candidature aux élections législatives en Chambre III Cliquer ici pour Voir Extrait3 Lire la suite »

Audience Publique sur les contentieux de Candidature aux élections législatives en Chambre II

Audience Publique sur les contentieux de Candidature aux élections législatives en Chambre II Cliquer ici pour Voir  Extrait2 Extrait2.2 Lire la suite »

Audience Publique sur les contentieux de Candidature aux élections législatives en Chambre I

Audience Publique sur les contentieux de Candidature aux élections législatives en Chambre Cliquer ici pour Voir Extrait1 Lire la suite »

La Cour a invalidé la Candidature de Gizenga et Jean Paul Moka

La Cour a invalidé la Candidature de Gizenga et Jean Paul Moka Lire la suite »

 

Audience Publique à la Cour Constitutionnelle en Matière de Contentieux des Candidatures aux élections législatives

Bemba, Muzito, Gizenga, Badibanga…déposent leurs recours à la Cour Constitutionnelle

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Face à l’irrecevabilité de leurs dossiers de candidatures à la présidentielle de décembre 2018 par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), Jean-Pierre Bemba, Adolphe Muzito, Antoine Gizenga, Samy Badibanga ont déposé leurs recours hier, lundi 27 août 2018, à la

Allocution du Président Public de la Cour Constitutionnelle du Vendredi 17 Août 2018

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Allocution du Président Public de la Cour Constitutionnelle du Vendredi 17 Août 2018  

Vue de l’Audience Public de la Cour Constitutionnelle du Vendredi 17 Août 2018

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Vue de l’Audience Public de la Cour Constitutionnelle du Vendredi 17 Août 2018

Audience Public de la Cour Constitutionnelle du Vendredi 17 Août 2018

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Audience Public de la Cour Constitutionnelle du Vendredi 17 Août 2018

Benoît Lwamba Bindu réélu Président de la Cour Constitutionnelle

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Les Hauts-magistrats de la cour constitutionnelle ont organisé l’élection du Président de cette institution, Lundi 9 juillet à la Cour constitutionnelle.  Benoît Lwamba Bindu, candidat à sa propre succession a été réélu Président pour son deuxième et dernier mandat.

Prestation de serment des membres de la Cour constitutionnelle et du Procureur général près cette Cour

EPULU

Kinshasa, 04 juillet 2018 (ACP).- Quatre membres de la Cour constitutionnelle, un Procureur général près la Cour constitutionnelle, quatre premiers avocats généraux et sept avocats généraux près la Cour constitutionnelle ont prêté serment devant le Président de la République, Chef de

Nomination du Juge Constitutionnelle UBULU PUNGU Jean

eder-EPULU

UBULU PUNGU Jean est né à Kitenge I, le 24 août 1953 Il est marié à Madame EHOMBA AFUMBA et père de 7 enfants, il a fait études Primaires à l’Ecole Succursale Protestante de Ndju, il a obtenu son diplôme d’Etat en 1973

Le sénateur Polycarte Mungulu désigné juge constitutionnelle en remplacement du Juge Vundwawe

POLYCARTE

Le parlement réuni en congrès (Assemblée nationale et Sénat), ce jeudi 21 juin 2018 a désigné le sénateur Polycarte Mungulu, comme son délégué à la Cour constitutionnelle. Polycarte Mungulu, membre de la commission politico-administrative et judiciaire (PAJ) à la chambre

PGR Emmanuel MINGA par Ordonnance Présidentielle

MINGA

ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°18/043 DU 11 JUIN 2018 PORTANT NOMINATION D’UNPROCUREUR GENERAL PRES LA COUR CONSTITUTIONNELLE. Le Président de la République ordonne : Article 1er : Est nommé Procureur général près la cour Constitutionnelle Monsieur MINGA NYAMAKWEYI Emmanuel. Article 2. Toutes les dispositions

Nomination du Juge Felix VUNDWAWE

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Dans le cadre de la réforme du système judiciaire de la RD Congo et du parachèvement de l’éclatement de la Cour suprême de justice (CSJ), le président Joseph Kabila a signé hier lundi 11 juin, une série d’ordonnances portant nomination