Attributions

Le Président assure le fonctionnement et l’administration de la Cour. Il la représente auprès des pouvoirs publics, dans toutes les cérémonies officielles et tous les autres actes.

Il prend des ordonnances, des décisions et des circulaires en vue d’un meilleur fonctionnement de la Cour et peut les rétracter ou les abroger à toutes fins utiles.

Il préside les audiences et les séances plénières de la Cour et en assure la police des débats.

Il peut lorsque l’ordre public est troublé ou menacé, prendre après consultation des membres de la Cour, les mesures nécessaires, y compris le recours à la force publique ou décréter les huis clos.

Il peut en cas de besoin et pour des questions techniques, faire appel à des experts, après avis des membres de la Cour.

Concernant la gestion financière de la Cour :

Concernant la gestion des affaires administratives :

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