ESAMBO KANGASHE, Jean-Louis;

jlesambo@cour-constitutionnelle.cd

Né en 1962, Owila (Kasaï oriental)
Formation :
- 1989, Licence (Master 1) en Droit public [Université de Kinshasa],
- 2006, Diplôme d’Etudes Supérieures (Master 2) en Droit Public [Université Kinshasa].
- 2009, Docteur en Droit public [Universités Paris I- Panthéon-Sorbonne et de Kinshasa].
Expérience :
Expérience académique
- 2009 - 2015, Professeur Associé jusqu’ à mai 2015
- Mai 2015 à ce jour, Professeur
Expérience :
- 1990 - 1991, Magistrat à titre provisoire (Kinshasa)
- 1992-1997, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Matete (Kinshasa).
- 1997-1999, Premier Substitut du Procureur près le Tribunal de Grande Instance de Matete Kinshasa).
- 1999-2002, Procureur près le Tribunal de Grande Instance de N’djili (Kinshasa).
- 2002-2013, Substitut du Procureur Général près la Cour d’Appel (Kinshasa).
- 2013 à ce jour, Avocat Général près la Cour d’ Appel de Kinshasa.
- 2015 à ce jour, Juge/Cour Constitutionnelle.
Autres
- D'août 2004 à février 2005, Expert constitutionnaliste auprès de Electoral Institue of Southern Africa, de l'International Forum for électoral System/, du Bureau du Sénat de la République Démocratique du Congo et du PNUD-AIT.
- De juin 2004 à décembre 2006, Coordinateur du groupe d'experts nationaux et étrangers chargés de l'élaboration de la loi sur le référendum constitutionnel et la loi électorale en République démocratique du Congo.
- De mars à mai 2005, Expert constitutionnaliste auprès de la Commission politique, administrative et juridique de l'Assemblée nationale sur l'élaboration de la Constitution de la République démocratique.
- De juin 2004 à décembre 2006, Membre du Bureau national des opérations de la Commission électorale indépendante chargé de la législation et du contentieux électoral
- De février à août 2008, Consultant juridique au près de la Fondation Konrad Adenauer, Kinshasa, République démocratique du Congo.
- Du 31 mars 2009 au 10 juillet 2014, Directeur du cabinet adjoint du ministre congolais en charge de l'Intérieur et de la Sécurité.
- Du 2 au 5 octobre 2010, Observation des élections présidentielles et législatives au Brésil.
- Du 25 au 27 octobre 2010 : Participation à la cérémonie du lancement officiel de l'observatoire ACP sur les migrations, Bruxelles/Belgique.
- Du 5 au 9 octobre 2011, Observation de l'élection présidentielle au Cameroun
- Du 31 juillet au 3 aout 2013, Observation des élections présidentielles, législatives et locales au Zimbabwe
- Du 19 au 27 novembre et 15 décembre 2013, Observation de deux tours des élections législatives au Mali
- Du 22 au 28 avril 2015, Observation des élections législatives au Benin.
- Du 20 au 27 juin 2015, Chef de la délégation de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo auprès du Conseil constitutionnel français et de la délégation de l'Organisation Internationale de la Francophonie.
- Du 20 au 21 août 2015, Coorganisateur du séminaire de renforcement des capacités des membres des cabinets des juges et du greffe de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo
- Du 25 au 31 octobre 2015, Chef de la délégation de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo auprès du Conseil constitutionnel du Royaume du Maroc.
- Du 21 au 28 novembre 2015, Chef de la délégation de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo auprès de la Cour constitutionnelle fédérale allemande et de la Cour pénale internationale.
Publications :
Les ouvrages
- Le droit électoral congolais, Louvain-la -Neuve, Académia-L'harmattan, Bibliothèque de Droit Africain 11, 2014, 252p.
- Le droit constitutionnel, Louvain-la -Neuve, Académia-L'harmattan, 2013, 319p.
- La Constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme. Contraintes pratiques et perspectives, Louvain-la-Neuve, Academia-Bruylant, Bibliothèque de Droit Africain 7, 2010, 358p.
Les contributions aux ouvrages
- « "Elections en Afrique, un modèle d'importance étrangère ou une voie originale de démocratie?" in AIVO F-J, La Constitution béninoise du 11 décembre 1990: un modèle pour l'Afrique? Mélanges en l'honneur de Maurice Ahanhanzo- Glélé, l'Harmattan, 2014, pp. 441-450.
- « Importance du maintien de l'ordre public et de la défense du territoire national dans un Etat démocratique » in Tinko WEIBEZAHL (dir), L'armée et l'Etat de droit en République Démocratique du Congo, publication de la Fondation Konrad Adenauer Stiftung, mars 2012, Kinshasa, pp. 27-31.
- « La loi électorale », in Elikia M'BOKOLO (dir.), Elections démocratiques en République démocratiques du Congo : Dynamiques et perspectives, Kinshasa, PNUD-OIF, 2010, pp77-101.
- « Le cadre juridique sur l'exercice des activités des partis et regroupements en République démocratique du Congo », in OSTHEIMER DE SOSA (dir.), Les partis politiques et la promotion de la liberté associative, Kinshasa, publication de la Fondation Konrad Adenauer Stiftung, janvier 2009, pp 9-24.
- « La Constitution de la République démocratique du Congo », Mandats, rôles et fonctions des pouvoirs constitués dans le nouveau système politique de la République Démocratique du Congo, Kinshasa, publication du PNUD-AIT, 2007, pp 15-30.
- « La Constitution congolaise du 18 février 2006 : sources et écriture », in G. BAKANDEJA wa MPUNGU, A. MBATA BETUKUMESU MANGU et R. KIENGE KIENGE, (dir.), Participation et responsabilité des acteurs dans un contexte d'émergence démocratique en République démocratique du Congo, Kinshasa, Presses de l'Université de Kinshasa, 2007, pp 103-119.
- « Le contexte socio-politique congolais, repères historiques et forces en présence : de la guerre dite de libération à l'accord global et inclusif », in Félicien. MALANDA (dir.) La Constitution de la transition de la République démocratique du Congo : aspects juridiques, politiques, économiques et socio-culturels, Kinshasa, décembre, 2003, pp. 12-25.
Les articles de Revue
- « Les élections africaines en question. », Congo-Afrique, n°489, novembre 2014, Kinshasa, pp 765-778.
- « La constitution congolaise du 18 février 2006 : valeurs, élaboration et utilité », Congo-Afrique, n°488, octobre 2014, Kinshasa, pp 671-675.
- « Le code électoral congolais : étude comparée des lois n°06/006 du 9 mars 2006 et 11/003 du 25 juin 2011 », Cahiers Africains des Droits de l'Homme et de la Démocratie, Vol. II, n°035, avril-juin, 2012, Kinshasa, pp. 183-197.
- « Du réalisme constitutionnel au réalisme en droit constitutionnel, vers quel modèle de constitutionnalisme en République démocratique du Congo ? », Cahiers Africains des Droits de l'Homme et de la Démocratie, Vol. I, n°031, janvier-juin, 2011, Kinshasa, pp. 251-262.
- « Le contreseing dans l'évolution constitutionnelle de la République démocratique du Congo (1960-2010)», Revue de Droit Africain, n°56-2010, Bruxelles, 2010, pp 3-20.
- « Les normes susceptibles de contrôle de constitutionnalité en droit congolais », Revue de Droit Africain, n°56-2010, Bruxelles, 2010, pp 91-20.
- « Le cadre juridique sur l'exercice des activités des partis et regroupements en République démocratique du Congo », in OSTHEIMER DE SOSA (dir.), Les partis politiques et la promotion de la liberté associative, Kinshasa, publication de la Fondation Konrad Adenauer Stiftung, janvier 2009, pp 9-24.
- « Les enjeux électoraux et la stabilité politique en République démocratique du Congo : analyse de la électorale », Congo-Afrique, n°402-403, février-mars, Kinshasa, 2006, pp 35-50.
- « La protection du projet de Constitution de la République démocratique du Congo» Congo-Afrique, n°379, septembre, Kinshasa, 2005, pp 9-16.
- « Regard sur l'Etat de droit dans la Constitution congolaise du 4 avril 2003 », Justice, Sciences et Paix, Revue Juridique du Service de la Documentation et d'Etudes du Ministère de la Justice, n°001, septembre, Kinshasa, 2004.
- « Le texte de la Constitution congolaise du 4 avril 2003 à l'épreuve de l'identité constitutionnelle », Revue de Droit Africain, n°27, juillet, Bruxelles, 2003, pp 349- 366.
- « Les exigences juridiques et politiques pour la réussite des élections en République démocratique du Congo », Mouvement et enjeux sociaux, n°10, mars-avril, Kinshasa, 2003, pp 61-80.
- « Le président de la République et le premier ministre sous l'Acte constitutionnel de la transition ; duo ou duel ? », Afrika Focus, Vol. 14, NR 2, Bruxelles, 1998, pp 161-177.
- « L'avènement de l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo ou la remise en question de la Conférence Nationale Souveraine », Cahiers Africains de Droits de l'Homme et de la Démocratie, Vol, I, n°1, octobre décembre, Kinshasa, 1997, pp 12- 29.
- « La problématique du domaine réservé dans l'évolution politique et constitutionnelle du Congo », Cahiers Africains de Droits de l'Homme et de la Démocratie, Vol, I, n°1, octobre décembre, Kinshasa, 1997, pp 35-52.



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