NFUNGA MOLIMA Mwata Evariste Prince

princefunga@cour-constitutionnelle.cd

Né en 1962, Liolua [Tshopo]
Formation :
- 1989, Licence en Droit [Département de Droit International public et Relations internationales/Université de Kinshasa (RDC)],
Expérience :
Expérience dans la Magistrature
- 1990, Substitut du Procureur de la République
- 1990-1993, Substitut du Procureur de la République au Parquet de Grande Instance de Bandundu (intérim du Procureur de la République de 1992 à 1993)
- 1993-1996, Substitut du Procureur de la République au Parquet de Grande Instance de Kisangani
- 1996-1999, Juge au Tribunal de Grande Instance d’ Isiro
- 1999, Conseiller à la Cour d’appel de Kisangani
- 1999-2003, Conseiller à la Cour d’appel exerçant les fonctions de Juge au Tribunal de Grande Instance de Kisangani et Juge permanent au Conseil de guerre supérieur de Kisangani à partir de 2001.
- 2003, Conseiller à la Cour d’appel de Kisangani.
- 2008-2011, Conseiller à la Cour suprême de Justice et porte parole de la Cour
- 2001-2014, Président de la Cour suprême de justice, Directeur de cabinet adjoint du premier président de la Cour.
- Depuis 2014, Juge/Cour Constitutionnelle
Activités scientifiques, Fonctions
- 1995, Assistant [Université de Kisangani (RDC)].
- 1993-2003, Chargé de cours [Faculté des Sciences Sociales, Administratives et Politiques, Faculté de Droit et des Sciences Economiques [Université de Kisangani (RDC)]
- 2000-2003, Secrétaire académique [Université de Kisangani (RDC)]

Communications scientifiques

- La recrusdence de la torture non criminalisée en RDC et son impact sur la négation des droits de l’ homme, in Bureau en RDC du Haut commissariat des Nations Unie aux Droits de l’ Homme, Actes de l’ atelier sur la pénalisation de la torture en RDC (Kisangani, 2004).
- La torture et le décès en détention devant les juridictions de jugement, in Service de Documentation et d’ Etudes du Ministère de Justice et Bureau conjoint des Nations Unies aux Droits de l’ Homme, Acte de l’ atelier de réflexion : Le système judiciaire congolais face à la problématique de la torture et de la mort en détention : état de la question et perspective de solutions. Rapport d’activités et communication, Kinshasa 2009.
- Les bases juridiques de la lutte contre la torture, les traitements inhumains et dégradants : Séminaire de formation des Avocats, Mbandaka 2010.
- La preuve en matière pénale : cas de violences sexuelles, in conseil national de l’ordre des médecins, Atelier d’élaboration d’un guide d’expertise médico-légale sexuelle.
Autres :
- 1996-1998, Conseiller juridique du président provincial de l’AFDL
- 1999-2000, Conseiller des Terres au Département des Terres, Mines et Energie du Rassemblement congolais pour la Démocratie2002-2006, Directeur de cabinet des Affaires foncières du (RCD), Conseiller juridique des Affaires foncières (RCD



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