Historique de la Cour

La cour constitutionnelle a été instituée par la « Loi fondamentale du 19mai 1960 relative aux structures du Congo », En effet aux termes de l’article 8, l’Etat du Congo comprenait parmi les institutions centrale la Cour Constitutionnelle, celle-ci n’a jamais été opérationnelle au pays.

En 1964, instituée par la « Constitution de la République Démocratique du Congo du 1 aout 1964 » à son article 165, la Cour Constitutionnelle comprenait douze conseillers, dont le mandat durait neuf ans et n’étaient pas renouvelable immédiatement. Elle se renouvelait par tiers tous les trois ans. Les conseillers à la Cour Constitutionnelle étaient nommés sur proposition pour un tiers par la conférence des gouverneurs pour un autre tiers par les deux bureaux réunis des chambres législatives nationales et pour un derniers tiers par le conseil supérieure de la magistrature. A l’article 70 de la « Constitution de la Présidence de la République de 1967 il a été institué les conseillers à la Cour Constitutionnelle sont nommés par le Président de la République pour un tiers des conseillers sur sa propre initiative, pour un autre tiers sur proposition de l’Assemblée Nationale et pour un derniers tiers sur Conseil Supérieur de la Magistrature.

Le Président de la cour était élu parmi ses membres. « Une loi organique organique » fixait les règles de l’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.

Continuer de lire

La Cour Constitutionnelle

A la une

Discours d'ouverture du Président de la Cour Constitutionnelle à la 5ème Session Extraordinaire de l'assemblée Générale du Conseil Supérieur de la Magistrature

Lire la suite →

Gallerie membres

Inscrivez-vous à la boite aux lettres




La Cour Constitutionnelle


Gallerie photos


Fichiers téléchargeables

Fichiers audios

Cette rubrique est encore vide



©2015 | Cour Constitutionnelle, Tous droits reservés | acceder au Webmail | Politique de confidentialité | Sitemap