KILOMBA NGOZI MALA, Noël

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Né en 1966, Shabunda (Sud Kivu)
Formation :
- 1990, Licence en Droit [Université de Lubumbashi],
Expérience :
- 1991, Magistrat à titre provisoire par arrêté d’Organisation Judiciaire du Ministère de la Justice et Garde des sceaux.
- 1992-1997, Substitut du Procureur/Parquet de Grande Instance de Cataracte et de la Lukaya [Mbanza-Ngungu (Bas-Congo)].
- 199-2003, Juge/ Tribunal de Grande Instance de Kananga [Kanaga/Kasaï-Occidental]
- 2002, Juge en Grande Instance par Décret portante nomination des magistrats du siège.
- 1997-1998, Assistant juridique/Cabinet du Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.
- 199-2003, Juge/ Tribunal de Grande Instance de Kananga [Kanaga/Kasaï-Occidental]
- 2002, Juge en Grande Instance par Décret portante nomination des magistrats du siège.
- 2003, Juge/Tribunal de Grande Instance de Kinshasa (N’djili)
- 2008, Conseiller en charge de la Législation et activités parlementaires/ Ministre de la Justice
- 2009, Conseiller [portant nomination des Magistrats du siège/Cour d’Appel et portant affectation des Magistrats du siège du Président du Conseil Supérieur de la Magistrature et Premier Président de la Cour Suprême de Justice] (Kinshasa/Gombe)
- 2010, Conseiller en charge de la Législation et activités parlementaires/Ministère de la Justice et Droits humains.
- 2011, Conseiller en charge de la Bonne gouvernance et Amélioration du climat des Affaires/Ministère de la Justice et Droits humains
- 2015, Juge/Cour Constitutionnelle
Autres :
- 1998, Rapporteur de la commission interministérielle avec la Banque Mondiale (Réformes judiciaires au sein de la magistrature, Notariat, Huissariat et Barreau), Président de la sous commission de Réglementation (Ministère du plan/Travaux d’élaboration du nouveau Code des investissements), Formateurs des cadres Administrateurs du Territoires (Séminaire/Organisation et compétence judiciaires, Régime pénitentiaire et juridiction coutumière), Membre de la commission de Sécurité dans les travaux préparatoires du sommet des Chef d’ Eta sur la solidarité des Pays de Grands Lacs.
2003, membre du comité de suivi des journées de réflexion sur les enfants de la rue [Cabinet du Gouverneur/Kasaï occidental]
- 2009, Membre du groupe thématique Industrie et Service/Ministère du Plan (Elaboration du programme d’actions prioritaires 2009, PAP), Membre de la commission sur l’éradication du phénomène Kuluna/ ministère de l’Intérieur et Sécurité, Expert de la délégation gouvernementale dans les pays scandinaves (Suède et Danemark), Expert du Ministère de la Justice et Droits humains [comité du pilotage pour l’amélioration du climat des affaires et des Investissements]
- 2010, Expert du ministère de la Justice et Droits humains [commission Politique, Défense et Sécurité à la Vice Primature], Expert au comité préparatoire de la conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, Membre de la Commission OHADA, Membre du comité régional sur la prévention et répression du génocide, crimes de guerre et crime contre l’humanité (Kampala/Ouganda).
- 2011, Président de la commission chargée de préparer l’ adhésion de la RDC à la convention de New York sur l’ arbitrage international et le suivi du contentieux commercial et transnational de la RDC au niveau international.
- 2013, Expert de la Cour des Mines, Membre de la commission d’harmonisation des avants projets [loi portant assistance et protection des personnes déplacées internes en RDC/Ministère de l’Intérieur, Décentralisation, Aménagement du territoire et Affaires Coutumières]
Publications :
- 2008, Le règlement des conflits fonciers régis par la coutume en Droit congolais [Editions Mgr Noël MALA, Kinshasa janvier 2008]
- 2004, Le règlement des conflits fonciers régis par la coutume en droit congolais, in LA LOI du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés au Congo. Trente ans après quel bilan, essai d’évaluation de Vincent KANGULUMBA MBAMBI [Edition Bruylant-Académisa Grand place, Louvain-la-Neuve].



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