URGENT

La Cour Constitutionnelle a reçu les Syndicats des Magistrats Ce Mercredi 31 Juillet 2019

Nomination du Juge Felix VUNDWAWE

Dans le cadre de la réforme du système judiciaire de la RD Congo et du parachèvement de l’éclatement de la Cour suprême de justice (CSJ), le président Joseph Kabila a signé hier lundi 11 juin, une série d’ordonnances portant nomination des animateurs du nouvel appareil judiciaire.

Au terme de ces ordonnances lues tard la nuit sur la Radiotélévision nationale congolaise (RTNC).

ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°18/048 DU 11 JUIN 2018 PORTANT NOMINATION D’UN PREMIER PRESIDENT DU CONSEIL D’ETAT. 

Le Président de la République ordonne : Article 1er : Est nommé à la fonction et au grade de Premier Président du Conseil d’Etat Monsieur VUNDWAWE TE PEMAKO Félix.

 

Article 2 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

 

à Kinshasa, le 11 juin 2018 Joseph KABILA KABANGE

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