COUR CONSTITUTIONNELLE RDC Audience publique Le Juge Dieudonné KAMULETA BADIBANGA est élu Président de la Cour constitutionnelle RDC

Le Juge Dieudonné KAMULETA BADIBANGA est élu Président de la Cour constitutionnelle RDC

ELECTION DU PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

Au cours de son assemblée plénière élective ténue ce mardi 21 Juin 2022, la Cour constitutionnelle a procédé à l’élection de son nouveau Président qui succède désormais à Dieudonné KALUBA DIBWA, qui a quitté ses fonctions de Président et de Juge à la Cour constitutionnelle par le tirage au sort.

Conformément à l’article 158 alinéa 5 de la Constitution du 18 février 2006 telle que révisée et complétée à ce jour, le Juge Dieudonné KAMULETA BADIBANGA a été élu par ses pairs pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.

Cellule de communication

Related Post

La Cour constitutionnelle de la RDC arrache le poste de Vice Président du Bureau Exécutif de la CJCALa Cour constitutionnelle de la RDC arrache le poste de Vice Président du Bureau Exécutif de la CJCA

Le Président de la Cour Constitutionnelle de la RDC, Dieudonné Kamuleta, élu Vice-président du Bureau Exécutif de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines ( CJCA) Belle et grande victoire de