COUR CONSTITUTIONNELLE RDC Audience publique Ouverture Solennelle de l’assemblée Générale du CSM

Ouverture Solennelle de l’assemblée Générale du CSM

#RDC MARDI 05.07.2022 | OUVERTURE SOLENNELLE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE À LA COUR DE CASSATION A KINSHASA

Le Président de la Cour constitutionnelle et Président du Conseil supérieur de la Magistrature a présidé, ce mardi 05 juillet 2022 à la Cour de Cassation, la cérémonie solennelle d’ouverture des travaux de l’Assemblée générale du Conseil supérieur de la Magistrature.

C’était en présence du Premier Ministre, Jean-Michel SAMA LUKONDE,

des membres du Bureau du CSM, des officiers supérieurs de la PNC et des FARDC, du Premier vice-président de l’Assemblée nationale et de plusieurs autres personnalités du pays.

Un temps fort a marqué cette importante cérémonie, à savoir, le discours inaugural du Président de la Cour constitutionnelle qui est en même temps Président du Conseil supérieur de la Magistrature, Dieudonné KAMULETA BADIBANGA.

Il a rappelé le souhait du Président de la République de veiller à ce que la justice soit administrée par des personnes intègres, de haute valeur morale et irréprochables, disposées à lutter contre la corruption qui ternit l’image d’un véritable État de Droit. Le concours du Conseil supérieur de la Magistrature sera déterminant pour parvenir à cet objectif, a-t-il précisé.

Il a annoncé que l’appareil judiciaire et autres structures ad-hoc seront redynamiser.

Signalons enfin que des résolutions importantes seront prises à l’issue de ces travaux sur les points suivants : la Présentation sans débat du rapport annuel du Conseil supérieur de la Magistrature, la présentation du Rapport d’activités et de différents besoins des juridictions et offices de Parquets civils et militaires.

Des questions relatives à la carrière, à la discipline, au budget et au barème salarial seront également passées au peigne fin.

À l’issue des travaux, les propositions relatives à la nomination, la promotion, la révocation et, le cas échéant, la réhabilitation des magistrats seront transmises au Président de la République pour des décisions utiles relevant de sa compétence.

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