Skip to content
COUR CONSTITUTIONNELLE RDC
  • ACCUEIL
  • COUR CONSTITUTIONNELLE
    • HISTORIQUE
    • ORGANISATION
    • ANCIENS MEMBRES
    • MEMBRES ACTUELS
  • TEXTES FONDAMENTAUX
    • LA CONSTITUTION DE LA RDC
    • LOI ORGANIQUE
    • STATUT PARTICULIER DES MEMBRES
    • REGLEMENT INTERIEUR
  • PUBLICATIONS
    • ARRETS
    • AUDIENCES PUBLIQUES
    • DISCOURS
    • COMMUNIQUES DE PRESSE
    • MAGAZINE
    • RAPPORTS ANNUELS
Close Button

Jour : 18 novembre 2022

Résumé de l’audience publique du vendredi 18 Novembre2022Résumé de l’audience publique du vendredi 18 Novembre2022

novembre 18, 2022novembre 18, 2022 | adminadmin | 0 Comment | 5:30

La Cour constitutionnelle se déclare compétente pour juger l’ancien Président de la République et l’ancien Premier ministre Audience importante à la Cour constitutionnelle ce vendredi 18 novembre 2022. C’est le

Read MoreRead More

Recent Posts

  • Clôture des travaux de la 1ere rencontre des juges africaines femmes tenue à Libreville au Gabon
  • Le Président Dieudonné KAMULETA dans sa casquette de Vice Président de la CJCA.
  • Colloque international sur la justice constitutionnelle et le contentieux électoral du 18 au 20 Mai 2023
  •  Renforcer le rôle de la Cour Constitutionnelle en tant que gardienne juridique de la suprématie de la Constitution et fondement de l’état de droit démocratique
  • Le Chef de l’Etat reçoit le serment des avocats généraux près la Cour constitutionnelle

Recent Comments

Aucun commentaire à afficher.

Archives

  • mai 2023
  • avril 2023
  • mars 2023
  • décembre 2022
  • novembre 2022
  • octobre 2022
  • juillet 2022
  • juin 2022

Categories

  • Audience publique
  • CJCA
  • Diplomatie judiciaire
  • Point de presse