URGENT

Audience publique ce Jeudi 30 Avril 2020 à la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, heures : 15h

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Ce jeudi 30 avril 2020, la Cour Constitutionnelle siégeant en matière de conformité à la Constitution appelle à son audience publique

R. const. 1203:Requête en appréciation de la conformité à la Constitution de l’ordonnance n 20/028 du 23 avril 2020 portant prorogation de l’État d’urgence sanitaire ;la Cour se déclare compétente et dit que la requête est conforme à la Constitution

Audience publique ce Jeudi 30 Avril 2020 à la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, heures : 15h

Ce jeudi 30 avril 2020, la Cour Constitutionnelle siégeant en matière de conformité à la Constitution appelle à son audience publique les causes ci-dessous :    R.const. 1203:Requête en appréciation de la conformité à la Constitution de l’ordonnance n 20/028

La Cour a invalidé la Candidature de Gizenga et Jean Paul Moka

La Cour a invalidé la Candidature de Gizenga et Jean Paul Moka

La cour siégeant en deuxième Chambre a décidé d’invalider la Candidature de Bemba et Muzito et se déclarer incompétent 

La cour siégeant en deuxième Chambre a décidé d’invalider la Candidature de Bemba et Muzito  

La cour siégeant en première Chambre a décidé de valider la Candidature de Badibanga et de Marie José Ifuku

La cour siégeant en première Chambre a décidé de valider la Candidature de Badibanga et de Marie José Ifuku

Allocution du Président Public de la Cour Constitutionnelle du Vendredi 17 Août 2018

Allocution du Président Public de la Cour Constitutionnelle du Vendredi 17 Août 2018