URGENT

La Cour constitutionnelle, siégeant en matière d’inconstitutionnalité et de conformité à la Constitution appelle à son audience publique de ce Mardi 07 juillet 2020 à 15 heures

Category Archives: Arret

La cause R.Const 1242:la requête de Monsieur Jean Marc KABUND en inconstitutionnalité du vote du 1er vice – Président de l’Assemblée nationale, la Cour se déclare compétente dit que la requête est recevable mais non fonder.

La cause R.Const 1242:la requête de Monsieur Jean Marc KABUND en inconstitutionnalité du vote du 1er vice – Président de l’Assemblée nationale,  la Cour se déclare compétente dit que la requête est recevable mais non fonder.

La Cour constitutionnelle, siégeant en matière d’inconstitutionnalité et de conformité à la Constitution appelle à son audience publique de ce Mercredi 17 juin 2020 à 15 heures

La cause R.Const 1242:la requête de Monsieur Jean Marc KABUND en inconstitutionnalité du vote du 1er vice – Président de l’Assemblée nationale,  la Cour se déclare compétente dit que la requête est recevable mais non fonder. Concernant le RC.const 1226

Ce jeudi 30 avril 2020, la Cour Constitutionnelle siégeant en matière de conformité à la Constitution appelle à son audience publique

R. const. 1203:Requête en appréciation de la conformité à la Constitution de l’ordonnance n 20/028 du 23 avril 2020 portant prorogation de l’État d’urgence sanitaire ;la Cour se déclare compétente et dit que la requête est conforme à la Constitution

Audience publique ce Jeudi 30 Avril 2020 à la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, heures : 15h

Ce jeudi 30 avril 2020, la Cour Constitutionnelle siégeant en matière de conformité à la Constitution appelle à son audience publique les causes ci-dessous :    R.const. 1203:Requête en appréciation de la conformité à la Constitution de l’ordonnance n 20/028

La Cour a invalidé la Candidature de Gizenga et Jean Paul Moka

La Cour a invalidé la Candidature de Gizenga et Jean Paul Moka

La cour siégeant en deuxième Chambre a décidé d’invalider la Candidature de Bemba et Muzito et se déclarer incompétent 

La cour siégeant en deuxième Chambre a décidé d’invalider la Candidature de Bemba et Muzito