Du 28 au 30 octobre 2025, la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a pris part au 6ᵉ Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (WCCJ), tenu à Madrid, à l’invitation du Tribunal constitutionnel du Royaume d’Espagne.

La délégation congolaise était conduite par Son Excellence Monsieur Dieudonné KAMULETA, Président de la Cour constitutionnelle.

*Une contribution remarquée du Président Dieudonné KAMULETA*

Le 28 octobre, dans le cadre de la réunion du Groupe Afrique, Monsieur Dieudonné KAMULETA, Premier Vice-Président de la Conférence des juridictions constitutionnelles d’Afrique (CJCA), a fait preuve d’une sagesse et d’un leadership salués par ses pairs.

Sa proposition constructive a permis de dénouer une situation cruciale et de favoriser un consensus aboutissant à la désignation du représentant de l’Afrique devant siéger au Bureau exécutif de la WCCJ.

*Des échanges scientifiques d’un haut niveau*

Les 29 et 30 octobre 2025, les participants ont pris part aux travaux scientifiques du Congrès, articulés autour du thème central : « Les droits humains des générations futures ».

Plusieurs sous-thèmes ont été abordés, notamment : la préservation du patrimoine naturel et environnemental, la protection du patrimoine culturel de l’humanité, l’accès à la connaissance scientifique et aux nouvelles technologies ainsi que l’indépendance des juridictions constitutionnelles.

Ces thématiques riches et variées ont donné lieu à des échanges de haut niveau entre Présidents de Cours constitutionnelles, juristes et scientifiques de renommée internationale.

Ces réflexions ont permis à la délégation de la Cour constitutionnelle de la RDC d’envisager de nouvelles perspectives d’approche pour intégrer ces enjeux dans le contexte national et renforcer la qualité du travail de cette haute juridiction du pays.

*Des rencontres bilatérales porteuses de coopération*

En marge des travaux, le Président Dieudonné KAMULETA a eu plusieurs entretiens bilatéraux avec des hautes personnalités du monde judiciaire, notamment :

– Pierre de Montalivet, Juge au Tribunal suprême de Monaco,

– Richard Wagner, Juge en chef de la Cour suprême du Canada,

– Véronique Malbec, Membre du Conseil constitutionnel de France,

– Kadir Özkaya, Président de la Cour constitutionnelle de Turquie,

– Elena-Simina Tănăsescu, Présidente de la Cour constitutionnelle de Roumanie.

Ces échanges ont contribué à renforcer la coopération judiciaire internationale et à réaffirmer la vocation d’ouverture de la Cour constitutionnelle de la RDC, dans le cadre de la vision de repositionnement institutionnel portée par son Président.

*Clôture du Congrès*

Les travaux du 6ᵉ Congrès de la WCCJ se sont achevés dans une ambiance conviviale et solennelle, marquée par la présence remarquable de Sa Majesté le Roi Philippe VI d’Espagne.

Rappelons que 88 délégations de Cours constitutionnelles et institutions équivalentes ont participé au Congrès, soit un total de 300 participants.

Il convient de noter qu’en ordre de paiement de ses cotisations à l’egard de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (WCCJ), la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, représentée par son Président, a pris part aux travaux de l’Assemblée générale de cette association internationale des juridictions constitutionnelles. Ladite Assemblée a adopté d’importantes résolutions visant à renforcer le rayonnement et le développement institutionnel de la Conférence.

Lors de la conférence internationale de haut niveau sur la révision du Statut de Rome, organisée sous l’égide du Ministère des Affaires étrangères de la République fédérale d’Allemagne, une voix s’est démarquée avec autorité, clarté et vision : celle de Monsieur Dieudonné KAMULETA BADIBANGA, Président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature de la République Démocratique du Congo.

Invité en qualité d’expert de renom, le Président KAMULETA a marqué les esprits par une intervention magistrale, conjuguant finesse juridique et lucidité géopolitique. Face à une assemblée composée d’une cinquantaine de délégués venus des quatre coins du globe, il a brillamment plaidé pour une réforme urgente et ambitieuse des articles 8bis, 15bis et 15ter du Statut de Rome – socle juridique de la Cour pénale internationale (CPI).

Son appel à une justice pénale internationale à la fois préventive et répressive a suscité un large écho favorable parmi les participants.

Partageant le même panel que des figures de proue du droit international – dont Madame Tomoko Akane, Présidente en exercice de la #CPI, l’Ambassadeur de la Sierra Leone, le professeur Claus Kress (Université de Cologne) et le professeur Charles Jallot (Université de Miami) – le Président KAMULETA a su affirmer avec conviction la pertinence du regard africain dans la refonte du système pénal international.

La reconnaissance ne s’est pas fait attendre. En marge des travaux, Monsieur Christoph RETZLAFF, haut représentant du Ministère allemand des Affaires étrangères pour l’Afrique subsaharienne et le Sahel, a reçu personnellement le Président KAMULETA, saluant la qualité de son apport et l’engagement croissant de la #RDC dans les grandes discussions internationales.

Accompagné de deux collaborateurs et de représentants de l’ambassade congolaise à Berlin, le Président KAMULETA a porté haut les couleurs de la RDC et de la justice constitutionnelle africaine. Une participation qui consacre non seulement son expertise personnelle, mais aussi la montée en puissance du continent africain dans la consolidation du droit international.

Cour pénale internationale – CPI

#Droitinternational#justice#justiceconstitutionnelleafricaine