URGENT

La Cour Constitutionnelle a reçu les Syndicats des Magistrats Ce Mercredi 31 Juillet 2019

Category Archives: Magistrature

La Cour Constitutionnelle a reçu les Syndicats des Magistrats Ce Mercredi 31 Juillet 2019

La Cour Constitutionnelle a reçu les Syndicats des Magistrats Ce Mercredi 31 Juillet 2019

La Cour Constitutionnelle a reçu les Syndicats des Magistrats Ce Mercredi 31 Juillet 2019

La Cour Constitutionnelle a reçu les Syndicats des Magistrats Ce Mercredi 31 Juillet 2019

Nomination du Juge Constitutionnelle UBULU PUNGU Jean

UBULU PUNGU Jean est né à Kitenge I, le 24 août 1953 Il est marié à Madame EHOMBA AFUMBA et père de 7 enfants, il a fait études Primaires à l’Ecole Succursale Protestante de Ndju, il a obtenu son diplôme d’Etat en 1973

Le sénateur Polycarte Mungulu désigné juge constitutionnelle en remplacement du Juge Vundwawe

Le parlement réuni en congrès (Assemblée nationale et Sénat), ce jeudi 21 juin 2018 a désigné le sénateur Polycarte Mungulu, comme son délégué à la Cour constitutionnelle. Polycarte Mungulu, membre de la commission politico-administrative et judiciaire (PAJ) à la chambre

PGR Emmanuel MINGA par Ordonnance Présidentielle

ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°18/043 DU 11 JUIN 2018 PORTANT NOMINATION D’UNPROCUREUR GENERAL PRES LA COUR CONSTITUTIONNELLE. Le Président de la République ordonne : Article 1er : Est nommé Procureur général près la cour Constitutionnelle Monsieur MINGA NYAMAKWEYI Emmanuel. Article 2. Toutes les dispositions

Nomination du Juge Felix VUNDWAWE

Dans le cadre de la réforme du système judiciaire de la RD Congo et du parachèvement de l’éclatement de la Cour suprême de justice (CSJ), le président Joseph Kabila a signé hier lundi 11 juin, une série d’ordonnances portant nomination