URGENT

Audience Publique ce Vendredi 07 Février 2020 au siège de la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo à 14h00’

Category Archives: slider2020

Audience Publique ce Vendredi 31 Janvier 2020 au siège de la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo à 14h00’

La Cour constitutionnelle, siégeant en matière  d’inconstitutionnalité et de conformité à la constitution, a appelé à son audience publique de ce vendredi  31 janvier 2020à 13heures, les causes ci-après : 1. Cour normal 1. R. const.328 : Requête en inconstitutionnalité  de  l’article