URGENT

La Cour constitutionnelle, siégeant en matière d’inconstitutionnalité et de conformité à la Constitution appelle à son audience publique de ce Mardi 07 juillet 2020 à 15 heures

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La cause R.Const 1242:la requête de Monsieur Jean Marc KABUND en inconstitutionnalité du vote du 1er vice – Président de l’Assemblée nationale, la Cour se déclare compétente dit que la requête est recevable mais non fonder.

La cause R.Const 1242:la requête de Monsieur Jean Marc KABUND en inconstitutionnalité du vote du 1er vice – Président de l’Assemblée nationale,  la Cour se déclare compétente dit que la requête est recevable mais non fonder.

La Cour constitutionnelle, siégeant en matière d’inconstitutionnalité et de conformité à la Constitution appelle à son audience publique de ce Mercredi 17 juin 2020 à 15 heures

La cause R.Const 1242:la requête de Monsieur Jean Marc KABUND en inconstitutionnalité du vote du 1er vice – Président de l’Assemblée nationale,  la Cour se déclare compétente dit que la requête est recevable mais non fonder. Concernant le RC.const 1226