URGENT

La Cour constitutionnelle, siégeant en matière d’inconstitutionnalité et de conformité à la Constitution appelle à son audience publique de ce Mardi 07 juillet 2020 à 15 heures

La cause R.Const 1242:la requête de Monsieur Jean Marc KABUND en inconstitutionnalité du vote du 1er vice – Président de l’Assemblée nationale,  la Cour se déclare compétente dit que la requête est recevable mais non fonder.

La cause R.Const 1242:la requête de Monsieur Jean Marc KABUND en inconstitutionnalité du vote du 1er vice – Président de l’Assemblée nationale, la Cour se déclare compétente dit que la requête est recevable mais non fonder.

La cause R.Const 1242:la requête de Monsieur Jean Marc KABUND en inconstitutionnalité du vote du 1er vice – Président de l’Assemblée nationale,  la Cour se déclare compétente dit que la requête est Lire la Suite »

La Cour constitutionnelle, siégeant en matière d’inconstitutionnalité et de conformité à la Constitution appelle à son audience publique de ce Mercredi 17 juin 2020 à 15 heures

La Cour constitutionnelle, siégeant en matière d’inconstitutionnalité et de conformité à la Constitution appelle à son audience publique de ce Mercredi 17 juin 2020 à 15 heures

La cause R.Const 1242:la requête de Monsieur Jean Marc KABUND en inconstitutionnalité du vote du 1er vice – Président de l’Assemblée nationale,  la Cour se déclare compétente dit que la requête est Lire la Suite »

 
PRESIDENT-LWAMBA

La Cour constitutionnelle, siégeant en matière d’inconstitutionnalité et de conformité à la Constitution appelle à son audience publique de ce Mardi 07 juillet juin 2020 à 15 heures

Audience publique ce lundi 13 Avril 2020 à la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo

La Cour constitutionnelle, siégeant en matière d’inconstitutionnalité et de conformité à la Constitution, vient d’appeler à son audience publique de ce lundi 13 avril 2020 la Requête tentant à entendre la Cour déclarée toute affaire cessantes ,le caractère dérogatoire à

Audience Publique ce Vendredi 31 Janvier 2020 au siège de la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo à 14h00’

La Cour constitutionnelle, siégeant en matière  d’inconstitutionnalité et de conformité à la constitution, a appelé à son audience publique de ce vendredi  31 janvier 2020à 13heures, les causes ci-après : 1. Cour normal 1. R. const.328 : Requête en inconstitutionnalité  de  l’article

La Cour Constitutionnelle a reçu les Syndicats des Magistrats Ce Mercredi 31 Juillet 2019

La Cour Constitutionnelle a reçu les Syndicats des Magistrats Ce Mercredi 31 Juillet 2019

La Cour Constitutionnelle a reçu les Syndicats des Magistrats Ce Mercredi 31 Juillet 2019

La Cour Constitutionnelle a reçu les Syndicats des Magistrats Ce Mercredi 31 Juillet 2019

La Cour Constitutionnelle rend toutes les arrêts relatives aux erreurs matériels dans les contentieux de l’élection législative Nationale

La Cour Constitutionnelle rend toutes les arrêts relatives aux erreurs matériels dans les contentieux de l’élection législative Nationale

La Cour Constitutionnelle vient proclamée la liste définitive 500 députes et 109 Sénateurs qui vont siéger au Parlement

La Cour Constitutionnelle vient proclamée la liste définitive 500 députes et 109 Sénateurs qui vont siéger au Parlement