Truck – Cour constitutionnelle https://cour-constitutionnelle.cd RDC Wed, 11 Sep 2024 16:12:00 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.7.2 https://cour-constitutionnelle.cd/wp-content/uploads/2024/08/cropped-LOGO-COUR-OK-2-32x32.png Truck – Cour constitutionnelle https://cour-constitutionnelle.cd 32 32 Dépôt des prévisions budgétaires du pouvoir judiciaire exercice 2025 https://cour-constitutionnelle.cd/2024/09/05/depot-des-previsions-budgetaires-du-pouvoir-judiciaire-exercice-2025/ Thu, 05 Sep 2024 02:33:00 +0000 https://demo.casethemes.net/consultio-immigration/?p=166
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5 Septembre 2024 |
Le Conseil supérieur de la magistrature à travers son Président Dieudonné Kamuleta a déposé les prévisions budgétaires du pouvoir judiciaire exercice 2025 auprès de la première ministre conformément aux prescrits de l’article 149 in fine de la constitution.
Auprès du Président de l’Assemblée Nationale et celui du Sénat, le Conseil Supérieur de la Magistrature fait un plaidoyer en faveur des actions prioritaires du pouvoir judiciaire pour être prises en compte lors l’examen en commission du projet de loi des Finances 2025 dans les deux chambres du parlement.
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