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Bienvenu(e) au portail officiel de la Cour Constitutionnelle RDC POUVOIR JUDICIAIRE Siège de la Cour constitutionnelle Colloque international sur la justice constitutionnelle et le contentieux électoral Du 18 au 20 Mai 2023-Kinshasa La RD Congo, accueillera le 8ème Congrès de la CJCA, en 2026

Textes Fondamentaux

• La Constitution
• Loi organique
• Statut particulier
• Règlement intérieur

Les arrêts

Actualités

Médias

Mot du Président
À cette ère du numérique, le choix de la création d’un site internet de l’institution contribue au renforcement de cette culture de redevabilité qui a, pour ce qui est de notre Cour constitutionnelle, le mérite de rapprocher la justice constitutionnelle congolaise des justiciables qui, dès lors, auront à leur portée un portail officiel d’information.

Le choix de cette voie de communication est davantage judicieux, car il permet à quiconque d’être en mesure de puiser les informations fiables à la source, afin que soient évitées des confusions et autres mauvaises interprétations, généralement entretenues par le fait d’informations imparfaites ou incomplètes ainsi que d’autres fallacieuses, des « fake news », de plus en plus distillées sur les réseaux sociaux. Je souhaite ainsi la bienvenue à tous sur notre site, en espérant que chacun trouvera la réponse à ses questionnements et préoccupations.

Fondement juridique

Les articles 157 à 169 de la Constitution sont consacrés à la Cour constitutionnelle. Ces dispositions sont complétées par la loi organique n°13/026 du 15…

Organisation de la Cour constitutionnelle

* Des Juges de la Cour constitutionnelle * Du Parquet Général près la Cour constitutionnelle * Du Greffe de la Cour constitutionnelle * Des Conseillers…

Compétences ou attributions de la Cour constitutionnelle

Les attributions de la Cour constitutionnelle sont: * Le contrôle de constitutionnalité des Lois et des Règlements * L'interprétation de la Constitution...

Procédure devant la Cour constitutionnelle

Sauf en matière pénale, la procédure devant la Cour constitutionnelle est essentiellement écrite. La Cour statue sur base des pièces. Elle est saisie par requête…

Présentation de la justice constitutionnelle

A propos de la Cour constitutionnelle de la RDC

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Associations membres
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo est membre de plusieurs associations internationales réunissant diverses juridictions constitutionnelles dans le monde et particulièrement en Afrique. Il s’agit notamment de :
Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (WCCJ)
Email: venice@coe.int
Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines - CJCA
contact@cjca-conf.org
30 Boulevard 11 Décembre , El Biar, Alger, Algerie
Association des Cours Constitutionnelles Francophones
...
Il ressort des articles 168 alinéa 1er de la Constitution et 93 alinéa 4 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, que les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours, sauf interprétation ou rectification d’erreur matérielle

Membres de la composition actuelle

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