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Mot du Président
À cette ère du numérique, le choix de la création d’un site internet de l’institution contribue au renforcement de cette culture de redevabilité qui a, pour ce qui est de notre Cour constitutionnelle, le mérite de rapprocher la justice constitutionnelle congolaise des justiciables qui, dès lors, auront à leur portée un portail officiel d’information.
Le choix de cette voie de communication est davantage judicieux, car il permet à quiconque d’être en mesure de puiser les informations fiables à la source, afin que soient évitées des confusions et autres mauvaises interprétations, généralement entretenues par le fait d’informations imparfaites ou incomplètes ainsi que d’autres fallacieuses, des « fake news », de plus en plus distillées sur les réseaux sociaux. Je souhaite ainsi la bienvenue à tous sur notre site, en espérant que chacun trouvera la réponse à ses questionnements et préoccupations.
Associations membres
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo est membre de plusieurs associations internationales réunissant diverses juridictions constitutionnelles dans le monde et particulièrement en Afrique. Il s’agit notamment de :
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Il ressort des articles 168 alinéa 1er de la Constitution et 93 alinéa 4 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, que les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours, sauf interprétation ou rectification d’erreur matérielle
Membres de la composition actuelle
Magistrat de carrière, ancien Conseiller à la Cour de Cassation, Juge à la Constitutionnelle.
ORDONNANCE N°20/116 DU 17 JUILLET 2020
Avocat au barreau près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, ancien Conseiller du Chef de l'Etat, ancien Ambassadeur, Juge à la Cour constitutionnelle. ORDONNANCE N°18/038 DU 15 MAI 2018
Avocat au barreau près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa, ancien Député national, Juge à la Cour constitutionnelle. ORDONNANCE N°18/038 DU 15 MAI 2018
Magistrate de carrière, ancienne Conseillère à la Cour suprême de justice et au Conseil d'Etat, Juge à la Cour constitutionnelle. ORDONNANCE N°20/116 DU 17 JUILLET 2020
Magistrat de carrière, ancien Conseiller à la Cour de Cassation, Juge à la Cour constitutionnelle. ORDONNANCE N°22/062 DU 14 JUIN 2022
Avocat au barreau près la Cour d'appel de Kinshasa/Matete, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa, ancien Directeur de cabinet adjoint du Président de l'Assemblée nationale, Juge à la Cour constitutionnelle. ORDONNANCE N°22/062 DU 14 JUIN 2022
Ancien Magistrat de carrière, ancien Sénateur, Juge à la Cour constitutionnelle. ORDONNANCE N°22/062 DU 14 JUIN 2022
Magistrate de carrière, Ancienne Première Présidente du Conseil d'Etat, Juge à la Cour constitutionnelle depuis 2025.
ORDONNANCE N°25/137 du 13 Janvier 2025
Professeur des Universités, Doyen de la Faculté des Sciences juridiques de l’Université Libre des Pays des Grands Lacs de Goma, Juge à la Cour constitutionnelle depuis 2025.
ORDONNANCE N°25/137 du 13 Janvier 2025
