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• La Constitution
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• Statut particulier
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Mot du Président
À cette ère du numérique, le choix de la création d’un site internet de l’institution contribue au renforcement de cette culture de redevabilité qui a, pour ce qui est de notre Cour constitutionnelle, le mérite de rapprocher la justice constitutionnelle congolaise des justiciables qui, dès lors, auront à leur portée un portail officiel d’information.
Le choix de cette voie de communication est davantage judicieux, car il permet à quiconque d’être en mesure de puiser les informations fiables à la source, afin que soient évitées des confusions et autres mauvaises interprétations, généralement entretenues par le fait d’informations imparfaites ou incomplètes ainsi que d’autres fallacieuses, des « fake news », de plus en plus distillées sur les réseaux sociaux. Je souhaite ainsi la bienvenue à tous sur notre site, en espérant que chacun trouvera la réponse à ses questionnements et préoccupations.
Fondement juridique
Les articles 157 à 169 de la Constitution sont consacrés à la Cour constitutionnelle. Ces dispositions sont complétées par la loi organique n°13/026 du 15…
Organisation de la Cour constitutionnelle
* Des Juges de la Cour constitutionnelle * Du Parquet Général près la Cour constitutionnelle * Du Greffe de la Cour constitutionnelle * Des Conseillers…
Compétences ou attributions de la Cour constitutionnelle
Les attributions de la Cour constitutionnelle sont: * Le contrôle de constitutionnalité des Lois et des Règlements * L'interprétation de la Constitution...
Procédure devant la Cour constitutionnelle
Sauf en matière pénale, la procédure devant la Cour constitutionnelle est essentiellement écrite. La Cour statue sur base des pièces. Elle est saisie par requête…
Présentation de la justice constitutionnelle
A propos de la Cour constitutionnelle de la RDC
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Associations membres
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo est membre de plusieurs associations internationales réunissant diverses juridictions constitutionnelles dans le monde et particulièrement en Afrique. Il s’agit notamment de :


Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (WCCJ)
Email: venice@coe.int

Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines - CJCA
contact@cjca-conf.org
30 Boulevard 11 Décembre , El Biar, Alger, Algerie

Association des Cours Constitutionnelles Francophones
...
Il ressort des articles 168 alinéa 1er de la Constitution et 93 alinéa 4 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, que les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours, sauf interprétation ou rectification d’erreur matérielle
Dieudonné KAMULETA, une voix africaine qui s’impose sur la scène du Droit pénal international
Reçu par un haut représentant allemand, KAMULETA a renforcé la visibilité de la RDC et de l’Afrique dans les débats internationaux. Sa participation souligne tant…
Dépôt des prévisions budgétaires du pouvoir judiciaire exercice 2025
Le Président Dieudonné Kamuleta a déposé les prévisions budgétaires du pouvoir judiciaire exercice 2025 auprès de la première ministre conformément aux prescrits de l'article 149…
Visite d’inspection du Président de la Cour constitutionnelle au nouveau bâtiment en construction
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Procédure devant la Cour constitutionnelle
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Membres de la composition actuelle

Magistrat de carrière, ancien Conseiller à la Cour de Cassation, Juge à la Constitutionnelle.
ORDONNANCE N°20/116 DU 17 JUILLET 2020
Dieudonné KAMULETA BADIBANGA,
Président
Avocat au barreau près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, ancien Conseiller du Chef de l'Etat, ancien Ambassadeur, Juge à la Cour constitutionnelle. ORDONNANCE N°18/038 DU 15 MAI 2018
Norbert NKULU KILOMBO MITUMBA,
Juge
Avocat au barreau près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa, ancien Député national, Juge à la Cour constitutionnelle. ORDONNANCE N°18/038 DU 15 MAI 2018
François BOKONA WIIPA BONDJALI,
Juge
Magistrate de carrière, ancienne Conseillère à la Cour suprême de justice et au Conseil d'Etat, Juge à la Cour constitutionnelle. ORDONNANCE N°20/116 DU 17 JUILLET 2020
Alphonsine KALUME ASENGO CHEUSI,
Juge
Magistrat de carrière, ancien Conseiller à la Cour de Cassation, Juge à la Cour constitutionnelle. ORDONNANCE N°22/062 DU 14 JUIN 2022
Christian JALAR YUMA BAHATI,
Juge
Avocat au barreau près la Cour d'appel de Kinshasa/Matete, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa, ancien Directeur de cabinet adjoint du Président de l'Assemblée nationale, Juge à la Cour constitutionnelle. ORDONNANCE N°22/062 DU 14 JUIN 2022
Sylvain LUMU MBAYA,
Juge
Ancien Magistrat de carrière, ancien Sénateur, Juge à la Cour constitutionnelle. ORDONNANCE N°22/062 DU 14 JUIN 2022
Dieudonné MANDZA ANDIA,
Juge
Magistrate de carrière, Ancienne Première Présidente du Conseil d'Etat, Juge à la Cour constitutionnelle depuis 2025.
ORDONNANCE N°25/137 du 13 Janvier 2025
Marthe NONDE ODIO,
Juge
Professeur des Universités, Doyen de la Faculté des Sciences juridiques de l’Université Libre des Pays des Grands Lacs de Goma, Juge à la Cour constitutionnelle depuis 2025.
ORDONNANCE N°25/137 du 13 Janvier 2025