Du 28 au 30 octobre 2025, la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a pris part au 6ᵉ Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (WCCJ), tenu à Madrid, à l’invitation du Tribunal constitutionnel du Royaume d’Espagne.
La délégation congolaise était conduite par Son Excellence Monsieur Dieudonné KAMULETA, Président de la Cour constitutionnelle.
*Une contribution remarquée du Président Dieudonné KAMULETA*
Le 28 octobre, dans le cadre de la réunion du Groupe Afrique, Monsieur Dieudonné KAMULETA, Premier Vice-Président de la Conférence des juridictions constitutionnelles d’Afrique (CJCA), a fait preuve d’une sagesse et d’un leadership salués par ses pairs.
Sa proposition constructive a permis de dénouer une situation cruciale et de favoriser un consensus aboutissant à la désignation du représentant de l’Afrique devant siéger au Bureau exécutif de la WCCJ.
*Des échanges scientifiques d’un haut niveau*
Les 29 et 30 octobre 2025, les participants ont pris part aux travaux scientifiques du Congrès, articulés autour du thème central : « Les droits humains des générations futures ».
Plusieurs sous-thèmes ont été abordés, notamment : la préservation du patrimoine naturel et environnemental, la protection du patrimoine culturel de l’humanité, l’accès à la connaissance scientifique et aux nouvelles technologies ainsi que l’indépendance des juridictions constitutionnelles.
Ces thématiques riches et variées ont donné lieu à des échanges de haut niveau entre Présidents de Cours constitutionnelles, juristes et scientifiques de renommée internationale.
Ces réflexions ont permis à la délégation de la Cour constitutionnelle de la RDC d’envisager de nouvelles perspectives d’approche pour intégrer ces enjeux dans le contexte national et renforcer la qualité du travail de cette haute juridiction du pays.
*Des rencontres bilatérales porteuses de coopération*
En marge des travaux, le Président Dieudonné KAMULETA a eu plusieurs entretiens bilatéraux avec des hautes personnalités du monde judiciaire, notamment :
– Pierre de Montalivet, Juge au Tribunal suprême de Monaco,
– Richard Wagner, Juge en chef de la Cour suprême du Canada,
– Véronique Malbec, Membre du Conseil constitutionnel de France,
– Kadir Özkaya, Président de la Cour constitutionnelle de Turquie,
– Elena-Simina Tănăsescu, Présidente de la Cour constitutionnelle de Roumanie.
Ces échanges ont contribué à renforcer la coopération judiciaire internationale et à réaffirmer la vocation d’ouverture de la Cour constitutionnelle de la RDC, dans le cadre de la vision de repositionnement institutionnel portée par son Président.
*Clôture du Congrès*
Les travaux du 6ᵉ Congrès de la WCCJ se sont achevés dans une ambiance conviviale et solennelle, marquée par la présence remarquable de Sa Majesté le Roi Philippe VI d’Espagne.
Rappelons que 88 délégations de Cours constitutionnelles et institutions équivalentes ont participé au Congrès, soit un total de 300 participants.
Il convient de noter qu’en ordre de paiement de ses cotisations à l’egard de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (WCCJ), la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, représentée par son Président, a pris part aux travaux de l’Assemblée générale de cette association internationale des juridictions constitutionnelles. Ladite Assemblée a adopté d’importantes résolutions visant à renforcer le rayonnement et le développement institutionnel de la Conférence.
