Rappel historique
Présentation de la justice Constitutionnelle de la RDC
Organisation et fonctionnement de la Cour
Les attributions de la Cour Constitutionnelle
L’indépendance de la Cour Constitutionnelle
Exécution des Arrêts de la Cour
• Rappel historique
• Composition de la Cour constitutionnelle
• Organisation et fonctionnement
• Procédure devant la Cour Constitutionnelle
• Les attributions explicites
• Les attributions implicites
• Le Soucis de protection des droits fondamentaux
• Une indépendance textuellement proclamée
• Une indépendance pratiquement contestée
• L’autorité absolue des arrêts de la Cour
• Les tempéraments à l’autorité des arrêts
Contact
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Dès les premières heures de son existence en tant qu’Etat indépendant, la République Démocratique du Congo (RDC) s’est dotée d’une juridiction constitutionnelle portant la dénomination de « Cour constitutionnelle ».
